Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. La valeur des jours de congés de maladie est établie en fonction du salaire du hors-cadre au moment de leur utilisation. Le salaire quotidien est obtenu en divisant par 260,9 le salaire annuel du hors-cadre en vigueur au moment de l’utilisation.
Malgré le premier alinéa, si le hors-cadre est en invalidité de longue durée au moment de leur utilisation, le salaire correspond au salaire à la fin des 104 premières semaines d’invalidité, ajusté au 1er janvier de chaque année selon les mêmes modalités que la prestation du régime obligatoire de base d’assurance-salaire de longue durée.
D. 1217-96, a. 87.
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